Swissdec 5.0 certified plus
SwissSalary est la première solution salaires à être certifiée Swissdec 5.00 plus. Votre version actuelle de SwissSalary est certifiée Swissdec 4.0. Avec l’update 5060, les objets sont livrés avec Swissdec 5.0 mais la version doit être activée dans les paramètres ELM :
Principales nouveautés de Swissdec 5.0
Les numéros REE
Les numéros REE définis sur les lieus de travail, auparavant constitués de 8 chiffres doivent désormais comporter 9 caractères avec un « A » placé devant les 8 chiffres :
Les numéros REE peuvent être demandés à l’adresse suivante : infobur@bfs.admin.ch.
Les lieus de travail sont gérés sur les fiches employés :
Impôt à la source – Accord spécial avec la France
Les cantons de BL, BS, SO, VD, NE, JU et BE ont conclu un accord spécial pour les PIS domiciliées en France. Les collaborateurs domiciliés en France et payant leurs impôts en France doivent remettre une Attestation de Résidence à l’employeur une fois par année. Désormais la catégorie SFN est attribuée aux PIS tombant sous cet accord spécial. Aucune retenue n’est faite durant le traitement de salaire mais lors de la transmission du décompte IS mensuel au canton, le salaire IS est déclaré.
Dialogue ELM
Une fonction de dialogue pour la déclaration de salaire par ELM a été mise en place. On peut consulter la boîte de dialogue via la page Déclaration salaires. Si un assureur renvoie un message, il faut le traiter avant de pouvoir poursuivre la transmission
Décompte AVS/CAF: indication de la caisse d’origine
Un nouveau code est attribué aux postes salaires pour déterminer à quelle caisse sont attribués les déductions et bases de calcul pour l’AVS et la CA
Ces codes peuvent ensuite être sélectionnés lors de l’impression de l’Attestation AVS et du décompte de la CAF.
Statistiques
Dans le cadre de la norme suisse en matière de salaires (ELM) version 5.0, l’OFS applique le même standard pour les enquêtes/statistiques suivantes :
- Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- Indice suisse des salaires (ISS)
- Statistique de l’emploi (STATEM)
- Profiling
- Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements
Désormais toutes ces statistiques sont regroupées au sein d’une transmission de données mensuelle. L’entreprise n’a plus besoin de faire de distinction entre les différents relevés.
Un nouveau champ doit être renseigné sur la fiche employée pour déterminer si le collaborateur sera considéré (travail régulier) ou non (travail irrégulier) dans les statistiques
Salaire posthume
Si un collaborateur décède, il est possible de verser un salaire posthume à une autre personne en utilisant le genre de salaire approprié et en ajoutant les coordonnées bancaires ainsi que le nom du bénéficiaire sur la banque du collaborateur. Une mention sera imprimée au point 15 du certificat de salaire.
Coordonnées bancaires :
Coordonnées bancaires :
Genre de salaire
Certificat de salaire – rectificatif
Un ID de document unique est désormais généré pour chaque certificat de salaire lors de la déclaration du certificat. Si un certificat de salaire doit être remplacé ultérieurement pour une personne spécifique, on peut créer un rectificatif. A partir du nouveau champ “Nombre de documents rectificatifs” sur la fiche employée il est possible de réimprimer ou de transmettre un certificat de salaire pour un seul employé (après correction des données à modifier). Si le rectificatif concerne tous les employés, dans ce cas il faut retransmettre tous les certificats en activant l’option “communication de remplacement” dans la déclaration des salaires.
KLE (déclaration électronique des cas d’accident et de maladie)
SwissSalary est prêt à envoyer des déclarations d’accident et de maladie à toutes les assurances en plus de la SUVA. Toutefois les assurances ne sont pas encore toutes prêtes à les recevoir.
Plusieurs améliorations ont été apportées avec l’update 5060.00, veuillez vous référer aux informations du manuel relatif à la mise à jour sur le site de SwissSalary
Changement Assurance chômage au 01.01.2023
Dès le 1er janvier 2023, la cotisation de solidarité (ACC) de 1% sera supprimée. Dès que les salaires 2022 seront clôturés, il faudra modifier les paramètres AC dans les données de base salaires ainsi :